Profitez de la tva à 5.5%

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La TVA à 5,5% a été lancée en 2006 dans les zones d’aménagement urbain et en 2009, dans le pass-foncier collectif. Quels sont les avantages pour le primo-accédant ? Guy Portman. L’avantage est de taille puisqu’il permet d’acheter un logement à une TVA de 5,5% au lieu de 19,60%. Pour un bien de 125 000 €, par exemple, c’est un gain de 15 000 €, ce qui resolvabilise d’autant l’acquéreur. Par ailleurs, d’autres mesures comme une aide de l’Anru ou une aide de la collectivité locale, accompagnent favorablement l’acquéreur qui bénéficie de cette TVA à 5,5% et contribuent à augmenter son pouvoir d’achat. Ces deux dispositifs sont donc de puissants outils mis à disposition des primo-accédants pour les aider à passer du statut de locataire à celui de propriétaire. Existe-il, pour le primo-accédant, une différence d’approche pour la mise en œuvre de la TVA à 5,5% en zone Anru ou en pass-foncier collectif ? G.P. Absolument. Dans le cadre de la TVA à 5,5% en zone d’aménagement et de rénovation urbaine, l’acquéreur doit se positionner sur un périmètre délimité ayant fait l’objet d’une convention urbaine. Et ses revenus ne doivent pas dépasser les plafonds fixés par le prêt locatif social. Le pass-foncier ne concerne pas les zones Anru. Il fait appel aux collectivités locales qui accordent une aide à l’acquéreur et cette aide, sous forme de bonification de prêt ou de subvention, est d’ailleurs une des conditions de l’obtention du pass-foncier. Par ailleurs, les ressources de l’emprunteur ne doivent pas dépasser les plafonds fixés par le prêt à taux zéro. Et celui-ci bénéficie d’un prêt à remboursement différé. La fin annoncée du pass-foncier pour le logement collectif va mettre à mal la primo-accession. Quelles pistes proposent la fédération pour aider les acquéreurs ? G.P. La fédération est bien sûr en discussion pour que le pass-foncier ne s’éteigne pas à la fin de l’année mais se pérennise puisque, je le répète, il est un formidable outil de solvabilisation de l’acquéreur. Et nous espérons aboutir. Nous sommes également en réflexion sur d’autres montages de TVA à 5,5% car nous savons que c’est un des facteurs clé de l’accompagnement à l’accession des jeunes ménages. Mais nous nous penchons aussi sur une meilleure utilisation du crédit d’impôt autorisée par la loi Tepa car, en l’état, cet avantage n ‘est pas pris en compte dans le montant de l’emprunt et n’aide donc guère les acquéreurs.

TVA 5,5%… ET ZONE ANRU

La possibilité de bénéficier de la TVA à 5,5% en zone Anru est soumise à trois conditions : être primo-accédant ; acheter un appartement neuf dans un quartier situé en zone urbaine sensible pour laquelle une convention a été signée avec l’Agence nationale de rénovation urbaine ou dans un périmètre situé à moins de 500 m de ce quartier. Percevoir des ressources ne dépassant pas le plafond du prêt locatif. À titre d’exemple, en 2010, une famille de 4 personnes ne doit pas avoir des ressources supérieures à 66 299 € à Paris et dans les communes limitrophes, 60 992 € en Île de France, 47 772 € dans les autres régions.

PASS-FONCIER

Trois conditions ouvrent droit à la TVA à 5,5% en pass-foncier. D’une part, être primo-accédant ; d’autre part bénéficier d’une aide ou d’une subvention de la collectivité locale fixée en fonction de la zone géographique et du nombre de personnes (soit pour 1 à 3 personnes 4 000 € en zone A, 3 000 € en zone B et C ou pour 4 personnes et +, 5 000 € en zone A et 4 000 € en zone B et C) ; ne pas dépasser les plafonds de ressources du prêt à taux zéro calculés en fonction de la taille du ménage et de la zone géographique.

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