Immobilier : ce que va changer l’étiquette énergétique

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Dès le 1er janvier 2011, vendeurs et bailleurs seront contraints d’indiquer la performance énergétique de leurs biens sur les petites annonces immobilières. Chaque logement mis en vente ou proposé à la location se verra attribuer une note, allant de A à G, comme c’est déjà le cas pour les appareils électroménagers. Les biens consommant moins de 50 KWh par mètre carré seront classés A et ceux consommant plus de 451 KWh par mètre carré seront notés G. Une nouvelle obligation d’affichage qui va aussi modifier les négociations entre acheteurs et vendeurs.

De nouvelles contraintes pour les vendeurs et bailleurs

Pour certifier du niveau d’isolation de leurs logements, vendeurs et bailleurs vont désormais devoir réaliser un diagnostic énergétique avant toute transaction. Celui-ci est valable 10 ans et doit être réalisé par un professionnel disposant de la certification DPE (diagnostic de performance énergétique) délivrée par un organisme (Afnor, Dekra, etc) reconnu par le Comité français d’accréditation. On recense actuellement près de 5000 diagnostiqueurs qualifiés, regroupés au sein de différentes fédérations

Pour un logement standard de trois-pièces, le coût du diagnostic énergétique ne doit théoriquement pas dépasser 100 à 200 euros. Mais il est aussi possible de faire appel à un professionnel qualifié pour l’ensemble des contrôles obligatoires (amiante, le plomb, les termites, l’électricité, le gaz, les risques naturels et technologiques et la performance énergétique) pour une facture moyenne estimée entre 350 à 400 euros.

Attention, les propriétaires ne respectant pas ces nouvelles obligations d’affichage pourront être sanctionnés. L’acheteur ou le locataire, non informé, sera en droit d’annuler la transaction, de réclamer une baisse de prix, voire de demander une sanction pénale auprès des services des fraudes (celle-ci pourra faire l’objet d’une condamnation allant jusqu’à deux ans de prison et 37.500 euros d’amende).

Des arguments en plus pour les acheteurs

Selon les professionnels, ces nouvelles informations énergétiques auront un impact dans les négociations entre acheteurs et vendeurs. Les biens les plus énergivores pourraient ainsi subir des décotes de 10% à 20% sur les prix affichés.

Pour un appartement de 100 mètres carrés chauffé au gaz, la facture peut en effet varier de 250 euros par an à 2250 euros par an entre un logement classé A et un autre noté G. « Une différence que ne manqueront pas de faire valoir les acheteurs de plus en plus au fait sur ces questions », observe Gilles Ricour de Bourgies, président de la Fnaim Ile-de-France.

Et c’est sans compter, les éventuels coûts nécessaires à la rénovation de l’habitat. « Il faut en effet dépenser entre 15.000 et 20.000 euros de travaux pour ramener des logements mal notés dans les trois premières lettres A, B ou C. Un argument qui va peser de tout son poids », explique Henry Buzy-Cazaux, président de l’Ecole des professions immobilières.

Les informations bientôt obligatoires sur les petites annonces immobilières :

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