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	<title>Communiqués de presse du monde de l'immobilier</title>
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	<description>1er réseau de conseillers immobiliers indépendants</description>
	<pubDate>Wed, 12 Oct 2011 08:10:25 +0000</pubDate>
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	<language>fr</language>
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		<title>Location : ce qu&#8217;il faut savoir</title>
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		<pubDate>Wed, 12 Oct 2011 08:10:23 +0000</pubDate>
		<dc:creator>mondeimmo</dc:creator>
		
		<category><![CDATA[Immobilier]]></category>

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		<description><![CDATA[
Quel  type de contrat choisir ?
Le contrat de location portant sur  un logement à usage d’habitation principale, le bail,  est un contrat  écrit, signé du locataire et du bailleur, qui précise clairement les  droits et obligations de chacun. Il peut s’agir d’un acte sous seing  privé s’il est directement établi [...]]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<p><span style="color: #000000"><span style="color: #008ce1"></p>
<h2 style="padding: 0px;margin: 0px;font-size: 11px;font-weight: 700"><span style="color: #000000"><span style="color: #fe7815">Quel  type de contrat choisir ?<br />
</span>Le contrat de location portant sur  un logement à usage d’habitation principale, le bail,  est un contrat  écrit, signé du locataire et du bailleur, qui précise clairement les  droits et obligations de chacun. Il peut s’agir d’un acte sous seing  privé s’il est directement établi sur papier libre par le propriétaire  et le locataire. Mais pour garantir aux parties une plus grande sécurité  juridique, le contrat peut également prendre la forme d’un acte rédigé  par un notaire. Il s’agit alors d’un acte authentique  appelé <a href="http://tr1.bp51.net/r5.aspx?GV1=KEDF02EXXXXX0001R40003QYH000O6VN2&amp;mpvrs=0000225D01E642FE1" target="_blank">bail notarié</a>.</p>
<p><span style="color: #fe7815">Pourquoi  l’acte notarié est-il une garantie?<br />
</span>Le bail notarié garantit  l’équilibre du contrat, dans la mesure où le notaire s’assure que le  bail prend en compte les intérêts de chacun, et qu’il est conforme avec  le droit en vigueur.  En tant qu’acte authentique, il a « force probante  » (il ne peut être contesté), il est exécutoire et est opposable à  tous. Le prix de l’acte sera divisé entre les deux parties.</p>
<p><span style="color: #fe7815">Que doit contenir le contrat de bail ?</span><br />
Le  bail doit comporter certaines mentions légales qui sont obligatoires. Il  s’agit, entre autres, de l&#8217;état civil des parties, du montant du loyer,  de la date d&#8217;entrée en jouissance du locataire, de la durée du contrat,  du montant du dépôt de garantie.  Le locataire n’ayant pas que des  devoirs mais également des droits, le bail doit comporter en annexes les  diagnostics techniques devenus obligatoires pour les locations, tels  que le diagnostic de performance énergétique (DPE), le constat de risque  d’exposition au plomb et le plan de prévention des risques naturels et  technologiques.</p>
<p><span style="color: #fe7815">Le bailleur peut-il exiger  une garantie financière ?</span><br />
Il est presque systématique  aujourd’hui que le bailleur demande au locataire la caution d’un tiers  comme garantie supplémentaire.  Le locataire doit donc se tourner vers  un parent ou un ami pour obtenir ce cautionnement. C’est un engagement  important pour le tiers, pouvant avoir de lourdes conséquences : le  tiers s&#8217;engage à remplir l&#8217;obligation de paiement du locataire en cas de  défaillance de ce dernier.</p>
<p><span style="color: #fe7815">Comment  m’assurer que le logement que je vais louer est aux normes ?<br />
</span>La  loi impose un respect des critères de décence, et le propriétaire  engage donc sa responsabilité si le bien loué n’est pas conforme. Un  logement décent ne doit pas comporter de risques manifestes pouvant  porter atteinte à la sécurité physique ou à la santé des occupants. Il  doit également être doté de confort le rendant conforme à l’usage  d’habitation.  Le locataire est en droit d’exiger du propriétaire la  mise en conformité du logement.</span></h2>
<h2 style="padding: 0px;margin: 0px;font-size: 11px;font-weight: 700"><span style="color: #000000"><br />
</span></h2>
<h2 style="padding: 0px;margin: 0px;font-size: 11px;font-weight: 700"><span style="color: #000000">Juriste spécialiste de  l’immobilier, le notaire vous aide à réaliser vos projets en toute  sécurité. </span><span style="color: #000000"><span style="color: #000000"><span style="color: #000000"><span style="color: #000000"><br />
</span></span></span></span><span style="color: #000000"><span style="color: #000000"><span style="color: #000000">Pour en  savoir plus, consultez </span></span></span><span style="color: #000000"><span style="color: #fe7815"><a href="http://tr1.bp51.net/r5.aspx?GV1=KEDF02EXXXXX0001R40003QYJ000O6VN2&amp;mpvrs=0000225D01E642FE1" target="_blank"><span style="color: #0000ff">www.notaires.fr</span></a><span style="color: #000000"> pour trouver le notaire le plus proche de chez vous.</span></span></span></h2>
<p></span></span></p>
]]></content:encoded>
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		</item>
		<item>
		<title>prêts relais a 1 %</title>
		<link>http://monde-immo.agence-presse.net/2010/12/30/prets-relais-a-1/</link>
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		<pubDate>Thu, 30 Dec 2010 14:45:32 +0000</pubDate>
		<dc:creator>mondeimmo</dc:creator>
		
		<category><![CDATA[Actualités, buzz et médias]]></category>

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		<description><![CDATA[ J’ai entendu parler d’un prêt relais au taux de 1 %. Qui peut en  bénéficier ?

Les salariés des entreprises assujetties au 1 % logement peuvent  bénéficier de ce prêt relais à 1 %.
Ce prêt peut vous être accordé si vous déménagez pour des  raisons de mobilité professionnelle et que votre nouveau [...]]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<h2><span class="titre_complement"> J’ai entendu parler d’un prêt relais au taux de 1 %. Qui peut en  bénéficier ?<br />
</span></h2>
<p>Les salariés des entreprises assujetties au 1 % logement peuvent  bénéficier de ce prêt relais à 1 %.<br />
Ce prêt peut vous être accordé si vous déménagez pour des  raisons de mobilité professionnelle et que votre nouveau logement  devient votre résidence principale.<br />
Ce prêt est d’une durée maximale  de 1 an, renouvelable 1 fois. Vous pouvez également en bénéficier en cas  de perte d&#8217;emploi consécutive à un plan social.<br />
La demande doit être  faite auprès de votre employeur.</p>
]]></content:encoded>
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		</item>
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		<title>Les prêts relais</title>
		<link>http://monde-immo.agence-presse.net/2010/12/30/les-prets-relais/</link>
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		<pubDate>Thu, 30 Dec 2010 14:42:34 +0000</pubDate>
		<dc:creator>mondeimmo</dc:creator>
		
		<category><![CDATA[Actualités, buzz et médias]]></category>

		<category><![CDATA[Commerce et services]]></category>

		<category><![CDATA[Finances, crédits et bourse]]></category>

		<category><![CDATA[Immobilier]]></category>

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		<description><![CDATA[
Un prêt de courte durée
Le prêt relais est en principe accordé  pour une durée de 2 ans. Il permet de faire le lien entre  l’encaissement du prix de vente du logement que l’on quitte et le  paiement du prix d’achat du nouveau.
La banque avance à son client  une partie de la [...]]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<div class="desc_detailfiche">
<h3>Un prêt de courte durée</h3>
<p>Le prêt relais est en principe accordé  pour une durée de 2 ans. Il permet de faire le lien entre  l’encaissement du prix de vente du logement que l’on quitte et le  paiement du prix d’achat du nouveau.<br />
La banque avance à son client  une partie de la somme correspondant à la valeur du bien mis en vente  (entre 50 et 80 %), sous la forme d&#8217;un prêt relais. Une estimation du  bien à vendre établie par un notaire ou une agence immobilière peut être  demandée par la banque.<br />
Le prêt relais peut être remboursé en une  fois (capital et intérêts), au moment de la vente du logement,  l’emprunteur ne devant payer mensuellement que les primes d’assurance.<br />
L’emprunteur  peut aussi payer tous les mois les seuls intérêts et les primes  d’assurance, le capital étant remboursable lors de la vente du bien.</p>
<h3>Un  prêt relais jumelé à un prêt à long terme</h3>
<p>Quand on vend un logement pour en acheter un autre, il est  presque toujours nécessaire de demander un prêt, le coût du nouveau  étant supérieur à celui de l’ancien.<br />
Le prêt relais classique est  indépendant de ce prêt consenti à long terme. Mais si le prêt relais est  jumelé au prêt de longue durée, l’emprunteur n’a qu’un prêt à  rembourser. Celui-ci couvre la totalité de l’acquisition.<br />
L’emprunteur  dispose de 12 à 24 mois (durée du prêt relais intégré) pour vendre son  bien.<br />
Le prix de vente est affecté au prêt sous forme de  remboursement partiel anticipé. L’intérêt de ce prêt relais jumelé est  de faire baisser le taux d’intérêt habituellement demandé pour un simple  prêt relais.<br />
Une seule hypothèque peut être inscrite sur le nouveau  logement acquis.</p></div>
]]></content:encoded>
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		</item>
		<item>
		<title>Crédit immobilier : les taux remontent en décembre !</title>
		<link>http://monde-immo.agence-presse.net/2010/12/30/credit-immobilier-les-taux-remontent-en-decembre/</link>
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		<pubDate>Thu, 30 Dec 2010 14:31:05 +0000</pubDate>
		<dc:creator>mondeimmo</dc:creator>
		
		<category><![CDATA[Finances, crédits et bourse]]></category>

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		<description><![CDATA[Gentiment,  mais sûrement, les taux des crédits immobiliers commencent à remonter.  En cause ? L’indice de référence des taux fixes, l’OAT 10 ans, qui a  fait un petit bond en un mois. En décembre 2010, cette hausse est donc  déjà répercutée sur les taux ! L’OAT 10 ans, comme évoqué précédemment, [...]]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<p><span style="text-align: justify"><span style="font-size: 10pt;font-family: arial,helvetica,sans-serif">Gentiment,  mais sûrement, les taux des crédits immobiliers commencent à remonter.  En cause ? L’indice de référence des taux fixes, l’OAT 10 ans, qui a  fait un petit bond en un mois. En décembre 2010, cette hausse est donc  déjà répercutée sur les taux ! L’OAT 10 ans, comme évoqué précédemment,  est donc passé de 2,84% (au 3 novembre) à 3,28% (au 3 décembre). C’est  peu, nous direz-vous… Oui mais cela suffit à avoir une incidence sur les  taux d’intérêt des banques ! Actuellement, si vous sollicitez une offre  de prêt, comptez des taux de 3,15 % à 3,45 % pour les prêts sur 15 ans  (soit 3,25 % en moyenne), de 3,35 % à 3,75 % sur 20 ans (soit 3,50 % en  moyenne), et de 3,50 % et 3,95 % pour les emprunts de durées égales et  supérieures à 25 ans (soit 3,65 % en moyenne). Notez que les banques ont  augmenté leurs taux en moyenne de 0,25 %.<br />
</span></span></p>
<div class="entry-more"><strong>De quoi s’inquiéter ?</strong></p>
<p>Le phénomène est lié à  l’OAT, mais aussi à d’autres facteurs : la nouvelle crise de la zone  euro, notamment, due aux craintes sur la situation de l&#8217;Irlande, a fait  grimper les taux des obligations de l&#8217;ensemble des Etats de la zone  euro, même ceux des pays jugés les plus sûrs, comme la France. De plus,  comme le précise pour l’AFP Joël Boumendil, directeur général du  courtier ACE, « chaque année, depuis 15 ans, les banques, parce qu&#8217;elles  ont fait leur quota, relèvent leurs taux pour créer un côté dissuasif,  parce qu&#8217;elles ont beaucoup de dossiers à traiter avant la fin de  l&#8217;année ». Mais rassurez-vous : l’ensemble de ces facteurs sont  considérés comme des épiphénomènes, qui ne pèseront pas durab<span style="text-align: justify"><span style="font-size: 10pt;font-family: arial,helvetica,sans-serif"><a href="http://webr.emv2.com/pagesjaunes/blog/credit-immobilier.jpg"><img class="asset  asset-image at-xid-6a010536ea601a970c0147e0dc62ef970b" style="margin: 0px 5px 5px 0px" src="http://webr.emv2.com/pagesjaunes/blog/credit-immobilier.jpg" alt="Credit-immobilier" width="200" height="148" /></a></span></span>lement sur  les taux des crédits immobiliers. « D&#8217;autres évolutions (de taux) sont  attendues avant la fin de l&#8217;année », annonce BNP Paribas, tout en  précisant que « les niveaux de taux seront toujours bas ».</div>
]]></content:encoded>
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		</item>
		<item>
		<title>Immobilier : ce que va changer l&#8217;étiquette énergétique</title>
		<link>http://monde-immo.agence-presse.net/2010/12/21/immobilier-ce-que-va-changer-letiquette-energetique/</link>
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		<pubDate>Tue, 21 Dec 2010 16:43:48 +0000</pubDate>
		<dc:creator>mondeimmo</dc:creator>
		
		<category><![CDATA[Immobilier]]></category>

		<category><![CDATA[bilan energetique]]></category>

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		<description><![CDATA[

Dès le 1er janvier 2011,  vendeurs et bailleurs seront contraints  d’indiquer la performance  énergétique de leurs biens sur les petites  annonces immobilières.  Chaque logement mis en vente ou proposé à la  location se verra  attribuer une note, allant de A à G, comme c’est déjà  le cas [...]]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<div class="mbl notesBlogText clearfix">
<div>
<p>Dès le 1er janvier 2011,  vendeurs et bailleurs seront contraints  d’indiquer la performance  énergétique de leurs biens sur les petites  annonces immobilières.  Chaque logement mis en vente ou proposé à la  location se verra  attribuer une note, allant de A à G, comme c’est déjà  le cas pour les  appareils électroménagers. Les biens consommant moins de  50 KWh par  mètre carré seront classés A et ceux consommant plus de 451  KWh par  mètre carré seront notés G. Une nouvelle obligation d’affichage  qui va  aussi modifier les négociations entre acheteurs et vendeurs.</p>
<p><strong>De  nouvelles contraintes pour les vendeurs et bailleurs </strong></p>
<p>Pour  certifier du niveau d’isolation de leurs logements, vendeurs et   bailleurs vont désormais devoir réaliser un diagnostic énergétique avant   toute transaction. Celui-ci est valable 10 ans et doit être réalisé  par  un professionnel disposant de la certification DPE (diagnostic de   performance énergétique) délivrée par un organisme (Afnor, Dekra, etc)   reconnu par le Comité français d’accréditation. On recense actuellement   près de 5000 diagnostiqueurs qualifiés, regroupés au sein de  différentes  fédérations</p>
<p>Pour un logement standard de  trois-pièces, le coût du diagnostic  énergétique ne doit théoriquement  pas dépasser 100 à 200 euros. Mais il  est aussi possible de faire appel  à un professionnel qualifié pour  l’ensemble des contrôles obligatoires  (amiante, le plomb, les termites,  l’électricité, le gaz, les risques  naturels et technologiques et la  performance énergétique) pour une  facture moyenne estimée entre 350 à  400 euros.</p>
<p>Attention, les  propriétaires ne respectant pas ces nouvelles obligations  d’affichage  pourront être sanctionnés. L’acheteur ou le locataire, non  informé,  sera en droit d’annuler la transaction, de réclamer une baisse  de prix,  voire de demander une sanction pénale auprès des services des  fraudes  (celle-ci pourra faire l’objet d’une condamnation allant jusqu’à  deux  ans de prison et 37.500 euros d’amende).</p>
<p><strong>Des arguments en  plus pour les acheteurs </strong></p>
<p>Selon les professionnels, ces  nouvelles informations énergétiques auront  un impact dans les  négociations entre acheteurs et vendeurs. Les biens  les plus  énergivores pourraient ainsi subir des décotes de 10% à 20% sur  les  prix affichés.</p>
<p>Pour un appartement de 100 mètres carrés chauffé au  gaz, la facture peut  en effet varier de 250 euros par an à 2250 euros  par an entre un  logement classé A et un autre noté G. « <em>Une  différence que ne  manqueront pas de faire valoir les acheteurs de plus  en plus au fait sur  ces questions</em> », observe Gilles Ricour de  Bourgies, président de la  Fnaim Ile-de-France.</p>
<p>Et c’est sans  compter, les éventuels coûts nécessaires à la rénovation  de l’habitat. «  <em>Il faut en effet dépenser entre 15.000 et 20.000  euros de travaux  pour ramener des logements mal notés dans les trois  premières lettres  A, B ou C. Un argument qui va peser de tout son poids</em> », explique  Henry Buzy-Cazaux, président de l’Ecole des professions  immobilières.</p>
<p><strong>Les  informations bientôt obligatoires sur les petites annonces   immobilières </strong>:</p>
<div class="photo photo_left">
<div class="photo_img"><img class="img" src="http://photos-h.ak.fbcdn.net/hphotos-ak-snc4/hs1387.snc4/163900_174592425906352_100000667869506_468468_4685541_a.jpg" alt="" /></div>
</div>
</div>
</div>
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		</item>
		<item>
		<title>TVA IMMOBILIERE – REGIME TRANSITOIRE 2010</title>
		<link>http://monde-immo.agence-presse.net/2010/04/09/tva-immobiliere-%e2%80%93-regime-transitoire-2010/</link>
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		<pubDate>Fri, 09 Apr 2010 21:29:15 +0000</pubDate>
		<dc:creator>mondeimmo</dc:creator>
		
		<category><![CDATA[Actualités, buzz et médias]]></category>

		<category><![CDATA[Immobilier]]></category>

		<category><![CDATA[tva]]></category>

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		<description><![CDATA[








Lorsqu’une promesse de vente a été conclue avant le 11  mars 2010, l’administration admet que la cession par acte  notarié à compter de cette date puisse rester soumise aux anciennes  règles. La loi de Finances rectificative pour 2010 redéfinit les règles  applicables en matière de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) aux [...]]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<div id="inner">
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<div id="post-2182" class="post">
<div class="entrytext">
<div id="inner">
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<div class="widecontent fullcontent" style="padding-left: 0px ! important;padding-right: 0px ! important">
<div id="post-2182" class="post">
<div class="entrytext">Lorsqu’une <strong>promesse de vente a été conclue avant le 11  mars 2010</strong>, l’administration admet que la cession par acte  notarié à compter de cette date puisse rester soumise aux anciennes  règles. La loi de Finances rectificative pour 2010 redéfinit les règles  applicables en matière de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) aux  opérations immobilières à compter du 11 mars 2010. Cependant les  contribuables peuvent se prévaloir des <strong>mesures transitoires</strong> présentées dans une instruction fiscale du 15 mars 2010 (BOI n°3  A-3-10), pour le traitement des affaires en cours. L’instruction fournit  également en annexe un tableau récapitulatif de l’ensemble des  nouvelles règles applicables en matière de TVA et de droits  d’enregistrement aux différentes opérations immobilières réalisées à  compter du 11 mars 2010.</p>
<p>1 – <strong><span style="text-decoration: underline">Avant-contrat  antérieur au 11 mars 2010 et cession postérieure à cette date</span></strong>.</p>
<p>Les cessions de biens immobiliers sont le plus souvent précédées d’un  <strong>avant-contrat</strong> (<em>promesse unilatérale ou  synallagmatique de vente, vente sous seing privé</em>) par lequel les  parties conviennent d’un prix de cession qui tient compte de la  fiscalité applicable à l’opération, qu’il en soit fait explicitement  mention, ou non, dans l’avant-contrat.</p>
<p>Dès lors que les <strong><em>règles</em> applicables en matière de  TVA</strong> à la livraison d’un bien immeuble sont celles <em>en  vigueur à la date du transfert du pouvoir de disposer de la chose comme  un propriétaire,</em> soit généralement <strong>au moment de l’acte  notarié</strong>, les changements des règles fiscales applicables à  l’opération entre la date de conclusion de l’avant-contrat et celle à  laquelle est dressé l’acte authentique peuvent emporter une modification  des coûts supportés par les parties.</p>
<p>Afin de ne pas remettre en cause l’équilibre économique résultant de  ces avant-contrats, <strong>il est admis</strong> que lorsque la <em>cession</em> doit être <em>réalisée par acte authentique,</em> l’opération puisse  demeurer soumise aux règles applicables à la date de <strong>conclusion  de l’avant-contrat</strong> si celle-ci est <strong>antérieure à  l’entrée en vigueur du texte</strong>, quand bien même d’éventuelles  conditions suspensives sont levées après cette entrée en vigueur.</p>
<p>Pour les avant-contrats qui n’auraient pas acquis <strong><em>date  certaine</em> au 10 mars 2010</strong> (quand ils n’ont pas été  présentés à la formalité de l’enregistrement notamment), la <em>preuve</em> que l’acte a bien été conclu avant l’entrée en vigueur du texte, pourra  être apportée <strong>par tous moyens</strong> (ainsi quand l’accord  des parties sur la chose et sur le prix a été signé en présence d’un  professionnel agissant dans l’exercice d’une activité immobilière  réglementée).</p>
<p>Les parties pourront néanmoins se prévaloir des dispositions adoptées  depuis la conclusion de l’avant-contrat.</p>
<p>Ces règles s’appliquent également aux <em><strong>indemnités de toute  nature</strong></em> visées au 1<sup>er</sup> alinéa de l’article 257,  7° -1-a du CGI dans sa rédaction antérieure à l’entrée en vigueur de  l’article 16 de la loi de finances rectificative pour 2010 du 9 mars  2010.</p>
<p>Il s’agit des indemnités perçues par les personnes qui exercent sur  les terrains à bâtir et biens assimilés à ces terrains un droit de  propriété ou de jouissance, ou qui les occupent en droit ou en fait.</p>
<p>Il en est de même pour les opérations réalisées en matière de <em><strong>logement  social</strong>.</em> Ainsi :</p>
<p>- s’agissant des <em>contrats de location-accession</em> mentionnés à  l’article 278 sexies, I-4 nouveau du CGI et signés avant l’entrée en  vigueur de l’article 16 de la loi de finances rectificative pour 2010,  il est admis que le bénéfice des dispositions antérieures s’applique au  prix de vente du logement quand celui-ci a été fixé dans le contrat et  que la cession intervient dans les cinq ans qui suivent l’achèvement ;</p>
<p>- s’agissant des opérations d’accession à la propriété assortie d’un  prêt à remboursement différé mentionné à l’article 278 sexies, I-9  nouveau du CGI, il est admis qu’elles puissent demeurer sous le bénéfice  des dispositions de l’article 52 de la loi 2009-323 du 25 mars 2009 de  mobilisation pour le logement contre l’exclusion qui prévoit  l’application du taux réduit aux travaux de construction de logement  réalisés dans le cadre de l’aide <em>Pass Foncier</em> à condition que  la décision d’octroi du Pass Foncier établie par l’associé collecteur de  l’Union d’économie sociale pour le logement (UESL) ait été signée par  l’accédant avant l’entrée en vigueur de l’article 16 déjà cité.</p>
<p><em>&gt; <span style="text-decoration: underline"><strong>Deuxième  cession d’un immeuble neuf dans les cinq ans de son achèvement</strong></span>.</em> Jusqu’au 10 mars 2010, seule la première cession d’un immeuble neuf  dans les cinq ans de son achèvement était soumise à la TVA, la deuxième  cession n’étant soumise à la TVA que lorsque la première avait été  réalisée par un marchand de biens.</p>
<p><strong>A compter du 11 mars 2010, toutes les cessions d’un immeuble  réalisées <em>par un assujetti</em> à la TVA dans les cinq ans de son  achèvement sont soumises de plein droit à la TVA sur le prix total avec  application de droits d’enregistrement au taux réduit de 0,715 %</strong> (CGI art. 1594 F quinquies).</p>
<p>Par conséquent, les promesses de vente prévoyant une <span style="text-decoration: underline">deuxième cession d’un immeuble  achevé depuis moins de cinq ans</span> signées avant le 11 mars et pour  lesquelles le prix a été déterminé sans application de la TVA mais avec  application des droits de mutation au taux normal pourront être  réalisées devant notaire postérieurement au 10 mars 2010 dans les mêmes  conditions, si les parties en conviennent.</p>
<p><span style="text-decoration: underline">Les parties peuvent  néanmoins se prévaloir des dispositions nouvelles</span>, l’acquéreur  n’étant alors redevable que des seuls droits de mutation au taux réduit  de 0,715 % prévus à l’article 1594 F quinquies du CGI (sauf engagement  pris par l’acquéreur en application des articles 1115 ou 1594-0 G du  CGI), dès lors que la cession est effectivement soumise à la TVA sur le  prix total (Inst. n° 7).</p>
<p><em>&gt; <strong><span style="text-decoration: underline">Cession  d’un immeuble achevé depuis plus de cinq ans</span></strong>.</em></p>
<p>Avant la promulgation de la loi de finances rectificative pour 2010,  la cession d’un <strong>immeuble achevé depuis plus de cinq ans</strong> était placée hors du champ d’application de la TVA. Lorsqu’elle était  réalisée par un marchand de biens, elle était toutefois soumise à la TVA  sur la marge (CGI art. 257, 6° et 268). En matière de droits  d’enregistrement, le taux de droit commun s’appliquait sous réserve des  engagements pris par l’acquéreur sur le fondement des articles 1115 ou  1594-0 G du CGI.</p>
<p><strong>A compter du 11 mars 2010, la livraison d’un immeuble achevé  depuis plus de cinq ans est exonérée de TVA, le <em>cédant assujetti</em> pouvant exercer une option conduisant à soumettre l’opération à la TVA  sur le prix total, ou la TVA sur la marge selon que le bien a ou non  ouvert droit à déduction de la TVA lors de son acquisition initiale</strong>.  Sous réserve des engagements que l’acquéreur assujetti est susceptible  de prendre, la cession est soumise aux droits de mutation au taux de  droit commun (5,09 %) que la cession soit soumise à la TVA ou pas.</p>
<p>Les promesses de vente signées avant le 11 mars 2010 et portant sur  un immeuble achevé depuis plus de cinq ans auront donc nécessairement  été conclues pour un prix n’intégrant pas la TVA. Lorsque le cédant est  un assujetti, que l’acquisition initiale avait été soumise à la TVA et  que la taxe grevant l’immeuble avait été déduite, le prix pourra avoir  été déterminé en tenant compte de la régularisation (ou du reversement)  de la TVA ainsi déduite, notamment si la vente intervient dans les vingt  ans de l’acquisition initiale.</p>
<p>Le cédant assujetti peut exercer l’<em>option</em> qui lui est  désormais ouverte, notamment si son acquéreur est un professionnel qui  envisage d’opter à son tour pour revendre le bien à un assujetti  déducteur, ou qui prévoit de l’affecter aux besoins de son entreprise  (Inst. n° 7).</p>
<p><em>&gt; <strong><span style="text-decoration: underline">Cessions  de terrains non à bâtir</span></strong>.</em> Jusqu’au 10 mars 2010, la  cession d’un terrain qualifié comme n’étant pas à bâtir à raison des  intentions de l’acheteur était placée hors du champ d’application de la  TVA mais devait être taxée sur la marge lorsqu’elle était le fait d’un  marchand de biens. Les droits de mutation étaient réduits à 0,715 %  lorsque l’acquéreur était un marchand de biens prenant un engagement de  revendre (CGI art. 1115).</p>
<p><strong>A compter du 11 mars 2010, et quelle que soit la qualité de  l’acquéreur, cette cession d’un terrain désormais qualifié comme non à  bâtir à raison de sa non-constructibilité est exonérée de TVA (</strong>CGI  art. 261, 5-1°), une option pour la taxation étant néanmoins ouverte si  le cédant est assujetti à la TVA (CGI art. 260, 5° bis).</p>
<p>Le <em>vendeur assujetti</em> qui a consenti une promesse de vente  avant cette date sur un terrain dont le prix a été déterminé sans TVA à  raison de ce que l’acquéreur n’avait pas manifesté l’intention d’y  construire ou de l’aménager peut se prévaloir des dispositions  applicables en l’espèce à la date de la promesse.</p>
<p>Toutefois, dans l’hypothèse où le terrain ne remplit pas les  conditions de constructibilité conduisant à le considérer comme à bâtir,  <span style="text-decoration: underline">le vendeur peut exercer  l’option pour une taxation à la TVA sur le prix total</span>. S’agissant  des droits d’enregistrement, le taux de droit commun s’appliquera (5,09  %) sauf pour l’acquéreur assujetti qui peut prendre un engagement de  revendre réduisant ces droits à 0,715 % (CGI art. 1115) (Inst. n° 7).</p>
<p>2 – <strong><span style="text-decoration: underline">Revente à un  particulier à compter du 11 mars 2010 d’un terrain acquis avant cette  date lorsque le cédant a déduit la TVA autoliquidée</span></strong>.</p>
<p>Les acquisitions de terrains à bâtir réalisées avant le 11 mars 2010  et à l’occasion desquelles un acquéreur avait pris un engagement de  construire, ont été soumises à la TVA, l’acquéreur ayant autoliquidé la  taxe toutes les fois que le terrain entrait dans le champ de la TVA  immobilière pour la première fois et que son vendeur n’avait pas pris la  position de redevable.</p>
<p>Les terrains à bâtir acquis selon ces modalités et revendus à des  particuliers étaient soumis à la TVA sur la marge (Inst. n° 8 et 9).</p>
<p>Les cessions de terrains à bâtir effectuées par des assujettis dans  le cadre de leur activité économique entrent désormais dans le champ  d’application de la TVA (CGI art. 257, I-2-1°) quelle que soit la  qualité de l’acquéreur.</p>
<p>La taxe est désormais assise soit sur le prix de vente total lorsque  le terrain avait ouvert droit à déduction lors de son acquisition  antérieure pour le cédant, soit sur la marge lorsque cette acquisition  n’avait pas ouvert droit à déduction (CGI art. 268) (Inst. n° 10 et 11).</p>
<p>La revente après le 10 mars 2010 d’un terrain à bâtir par un  assujetti (lotisseur, aménageur notamment) qui avait fait l’objet d’une  autoliquidation de la TVA par le cédant au moment de son acquisition  réalisée dans les conditions décrites ci-dessus est <em>réputée ne pas  avoir ouvert droit à déduction.</em> La revente de ce terrain à un  particulier, dès lors qu’il répond aux caractéristiques de  constructibilité conduisant à la qualifier de terrain à bâtir, est par  conséquent taxée de plein droit sur la marge réalisée par le cédant  selon les modalités résultant du dispositif désormais applicable (Inst.  n° 12).</p>
<p style="text-align: right">-</p>
<p style="text-align: center"><span style="text-decoration: underline">SYNTHESE</span></p>
<p><img src="http://www.j2m-online.fr/blog-juridique-fiscal/download/tva-immo-2010-transitoire.JPG" alt="" width="850" height="722" /></p>
<h3 class="related_post_title">___________________________________________________________________</h3>
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		<item>
		<title>Profitez de la tva à 5.5%</title>
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		<pubDate>Thu, 08 Apr 2010 07:51:40 +0000</pubDate>
		<dc:creator>mondeimmo</dc:creator>
		
		<category><![CDATA[Actualités, buzz et médias]]></category>

		<category><![CDATA[5%]]></category>

		<category><![CDATA[PASS-FONCIER]]></category>

		<category><![CDATA[TVA 5]]></category>

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		<description><![CDATA[La TVA à 5,5% a été lancée en 2006 dans les zones d’aménagement  urbain et en 2009, dans le pass-foncier collectif. Quels sont les  avantages pour le primo-accédant ? Guy Portman. L’avantage est de taille puisqu’il permet d’acheter un  logement à une TVA de 5,5% au lieu de 19,60%. Pour un bien [...]]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<p>La TVA à 5,5% a été lancée en 2006 dans les zones d’aménagement  urbain et en 2009, dans le pass-foncier collectif. Quels sont les  avantages pour le primo-accédant ? Guy Portman. L’avantage est de taille puisqu’il permet d’acheter un  logement à une TVA de 5,5% au lieu de 19,60%. Pour un bien de 125 000 €,  par exemple, c’est un gain de 15 000 €, ce qui resolvabilise d’autant  l’acquéreur. Par ailleurs, d’autres mesures comme une aide de l’Anru ou  une aide de la collectivité locale, accompagnent favorablement  l’acquéreur qui bénéficie de cette TVA à 5,5% et contribuent à augmenter  son pouvoir d’achat. Ces deux dispositifs sont donc de puissants outils  mis à disposition des primo-accédants pour les aider à passer du statut  de locataire à celui de propriétaire.  Existe-il, pour le primo-accédant, une différence d’approche pour la  mise en œuvre de la TVA à 5,5% en zone Anru ou en pass-foncier collectif  ? G.P. Absolument. Dans le cadre de la TVA à 5,5% en zone d’aménagement et  de rénovation urbaine, l’acquéreur doit se positionner sur un périmètre  délimité ayant fait l’objet d’une convention urbaine. Et ses revenus ne  doivent pas dépasser les plafonds fixés par le prêt locatif social. Le  pass-foncier ne concerne pas les zones Anru. Il fait appel aux  collectivités locales qui accordent une aide à l’acquéreur et cette  aide, sous forme de bonification de prêt ou de subvention, est  d’ailleurs une des conditions de l’obtention du pass-foncier. Par  ailleurs, les ressources de l’emprunteur ne doivent pas dépasser les  plafonds fixés par le prêt à taux zéro. Et celui-ci bénéficie d’un prêt à  remboursement différé.  La fin annoncée du pass-foncier pour le logement collectif va mettre à  mal la primo-accession. Quelles pistes proposent la fédération pour  aider les acquéreurs ? G.P. La fédération est bien sûr en discussion pour que le pass-foncier  ne s’éteigne pas à la fin de l’année mais se pérennise puisque, je le  répète, il est un formidable outil de solvabilisation de l’acquéreur.   Et nous espérons aboutir. Nous sommes également en réflexion sur  d’autres montages de TVA à 5,5% car nous savons que c’est un des  facteurs clé de l’accompagnement à l’accession des jeunes ménages. Mais  nous nous penchons aussi sur une meilleure utilisation du crédit d’impôt  autorisée par la loi Tepa car, en l’état, cet avantage n ‘est pas pris  en compte dans le montant de l’emprunt et n’aide donc guère les  acquéreurs.</p>
<div class="chapter-container">
<h2 class="blue">TVA 5,5%&#8230; ET ZONE ANRU</h2>
<div>
<p>La possibilité de bénéficier de la TVA à 5,5% en zone  Anru est soumise à trois conditions : être primo-accédant ; acheter un  appartement neuf dans un quartier situé en zone urbaine sensible pour  laquelle une convention a été signée avec l’Agence nationale de  rénovation urbaine ou dans un périmètre situé à moins de 500 m de ce  quartier. Percevoir des ressources ne dépassant pas le plafond du prêt  locatif. À titre d’exemple, en 2010, une famille de 4 personnes ne doit  pas avoir des ressources supérieures à 66 299 € à Paris et dans les  communes limitrophes, 60 992 € en Île de France, 47 772 € dans les  autres régions.</p>
<div class="speaker"><em> </em></div>
</div>
</div>
<h2 class="blue">PASS-FONCIER</h2>
<p>Trois conditions ouvrent droit à la TVA à 5,5% en  pass-foncier. D’une part, être primo-accédant ; d’autre part bénéficier  d’une aide ou d’une subvention de la collectivité locale fixée en  fonction de la zone géographique et du nombre de personnes (soit pour 1 à  3 personnes 4 000 € en zone A, 3 000 € en zone B et C ou pour 4  personnes et +, 5 000 € en zone A et 4 000 € en zone B et C) ; ne pas  dépasser les plafonds de ressources du prêt à taux zéro calculés en  fonction de la taille du ménage et de la zone géographique.</p>
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		</item>
		<item>
		<title>La demande augmente sur Montpellier</title>
		<link>http://monde-immo.agence-presse.net/2010/04/08/la-demande-augmente-sur-montpellier/</link>
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		<pubDate>Thu, 08 Apr 2010 07:42:03 +0000</pubDate>
		<dc:creator>mondeimmo</dc:creator>
		
		<category><![CDATA[Immobilier]]></category>

		<category><![CDATA[demande]]></category>

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		<description><![CDATA[Dans le centre-ville la demande demeure importante. Les biens à rénover  sont très demandés mais restent rares sur le marché ou sont présentés à  des prix supérieurs à leur valeur vénale. Les investisseurs qui  souhaitent obtenir une rentabilité brute de 5 % recherchent des studios  entre 70  000 et 80 000 €, [...]]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<p>Dans le centre-ville la demande demeure importante. Les biens à rénover  sont très demandés mais restent rares sur le marché ou sont présentés à  des prix supérieurs à leur valeur vénale. Les investisseurs qui  souhaitent obtenir une rentabilité brute de 5 % recherchent des studios  entre 70  000 et 80 000 €, des 2-pièces entre 80 000 et 120 000 € et des  3-pièces entre 120 000 et 180 000 €. Dans l’ensemble dans l’Écusson, le  prix du m2 évolue entre 2 000 et 3 000 € le m2 en moyenne. Il peut  dépasser les 3 000 € le m2 dans des immeubles d’exception comme les  hôtels particuliers avec ascenseur. La demande en résidence principale  bénéfice d’un bel engouement de la part des jeunes couples ou des  personnes plus âgées qui souhaitent revenir dans le centre-ville pour se  rapprocher des commodités. Les appartements entre 100 et 180 m2 avec  ascenseur et terrasse sont très demandés mais difficiles à trouver. Les  surfaces évoluent plutôt entre 50 et 70 m2 ainsi qu’entre 200 et 300 m2.  Les prix se sont stabilisés cependant, les vendeurs ont toujours  tendance à surestimer leurs biens. Nous avons encore du mal à faire  s’accorder l’offre et la demande. Par exemple, un appartement rénové de  150 m2 situé dans un immeuble bourgeois avec ascenseur est actuellement  présenté à 480 000 €, soit 3 200 € le m2, alors qu’il devrait être à  450 000 € pour rencontrer une demande solvable. Dans l’ensemble, les  prix sont encore entre 5 et 10 % trop hauts. La demande augmente, nous  avons l’impression que la crise est derrière nous mais il faudrait que  les prix baissent encore un peu et que les acheteurs acceptent de faire  un petit effort pour que le marché reparte vraiment.</p>
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		<title>Immobilier Montpellier 2009 le bilan</title>
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		<pubDate>Thu, 08 Apr 2010 07:38:50 +0000</pubDate>
		<dc:creator>mondeimmo</dc:creator>
		
		<category><![CDATA[Immobilier]]></category>

		<category><![CDATA[2009]]></category>

		<category><![CDATA[le bilan]]></category>

		<category><![CDATA[Montpellier]]></category>

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		<description><![CDATA[L’année 2009 s’est achevée en demi-teinte à Montpellier. La baisse de  prix tant attendue dans l’agglomération n’a pas eu lieu, elle s’est  contenue à 6,5 % selon la Fnaim et les prix sont même repartis très  légèrement à la hausse en fin d’année. Le volume des transactions a lui  reculé de [...]]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<p>L’année 2009 s’est achevée en demi-teinte à Montpellier. La baisse de  prix tant attendue dans l’agglomération n’a pas eu lieu, elle s’est  contenue à 6,5 % selon la Fnaim et les prix sont même repartis très  légèrement à la hausse en fin d’année. Le volume des transactions a lui  reculé de près de 40 % dans certains secteurs l’an dernier. Autour de la  place de la Comédie, de ses terrasses de café, de ses cinémas et de ses  théâtres, le centre historique de Montpellier demeure une valeur sûre.  Les prix y ont très peu baissé. Le peu de biens disponibles sur le  marché a permis de maintenir les valeurs entre 2 600 et 3 200 € le m2 en  moyenne pour la majeure partie des transactions. Les appartements  situés dans les hôtels particuliers rénovés dans les règles de l’art  peuvent toutefois dépasser les 3 800 € le m2 voire plus quand ils  bénéficient d’un extérieur, une terrasse ou un jardin. Ceux placés dans  des immeubles à réhabiliter peuvent descendre en dessous des 2 000 € le  m2 et même moins pour les biens sombres et subissant un vis-à-vis. Le  centre historique reste aussi un des quartiers privilégiés par les  investisseurs en raison de la forte demande locative étudiante. C’est un  quartier où il fait bon vivre et qui bénéficie d’un réel engouement de  la part des jeunes couples et des retraités qui souhaitent se rapprocher  des commerces et des lieux de sortie.</p>
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		<title>l&#8217;ecusson, valeur sûre! Retour des primo-accédants</title>
		<link>http://monde-immo.agence-presse.net/2010/01/07/25/</link>
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		<pubDate>Thu, 07 Jan 2010 09:23:40 +0000</pubDate>
		<dc:creator>mondeimmo</dc:creator>
		
		<category><![CDATA[Finances, crédits et bourse]]></category>

		<category><![CDATA[Immobilier]]></category>

		<category><![CDATA[Non classé]]></category>

		<category><![CDATA[primo-accédants]]></category>

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		<description><![CDATA[Depuis fin 2009-début 2010, nous assistons au retour des acheteurs en  résidence principale notamment des primo-accédants. Ils recherchent  principalement des 2-pièces entre 150 000 et 200 000 € et des 3-pièces  dans des budgets maximums de 300 000 €. Les investisseurs sont aussi  présents, ils sont d’ailleurs restés là pendant toute la crise. Nous  enregistrons [...]]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<p>Depuis fin 2009-début 2010, nous assistons au retour des acheteurs en  résidence principale notamment des primo-accédants. Ils recherchent  principalement des 2-pièces entre 150 000 et 200 000 € et des 3-pièces  dans des budgets maximums de 300 000 €. Les investisseurs sont aussi  présents, ils sont d’ailleurs restés là pendant toute la crise. Nous  enregistrons également à nouveau quelques demandes pour des produits  d’exception à 500 000 € qui visent des appartements situés dans de beaux  immeubles au calme avec ascenseur alors qu’en 2009 nous n’avions aucun  client pour ce type de logement. Le problème est qu’actuellement les  budgets ne s’accordent pas forcément avec les prix que souhaitent  obtenir les vendeurs. Un appartement proposé au prix du marché se vend  sans difficulté et rapidement. Dans le quartier de l’Écusson qui reste  un micro-marché, on trouve de tout, aussi bien des immeubles ravalés et  entièrement rénovés que des bâtiments en moins bon état. Les prix  minimums démarrent à 2 000 € le m2 dans les immeubles les moins bien  placés. Ils s’élèvent au maximum à 3 500 € le m2 pour les appartements  sans vis-à-vis placés dans des immeubles de prestige, exception faite  des biens avec terrasse et jardin qui peuvent monter beaucoup plus haut.  La demande locative reste soutenue. Un studio se loue sans problème  400 € par mois hors charges et un 2-pièces entre 500 et 600 € selon sa  surface et son état. L’Écusson reste une valeur sûre pour les  investisseurs grâce à la présence de nombreux étudiants.</p>
]]></content:encoded>
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		<item>
		<title>Correction de la baisse ou retour de la hausse ?</title>
		<link>http://monde-immo.agence-presse.net/2010/01/07/correction-de-la-baisse-ou-retour-de-la-hausse/</link>
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		<pubDate>Thu, 07 Jan 2010 00:34:58 +0000</pubDate>
		<dc:creator>mondeimmo</dc:creator>
		
		<category><![CDATA[Actualités, buzz et médias]]></category>

		<category><![CDATA[Immobilier]]></category>

		<category><![CDATA[baisse ou retour de la hausse]]></category>

		<category><![CDATA[la flambée des prix]]></category>

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		<description><![CDATA[


C’est un fait avéré, comme on dit à la télé : les prix de  l’immobilier remontent, les marges de négociation se resserrent et les  délais de vente raccourcissent… Conclusion : les vendeurs pourraient  redevenir les maîtres du jeu en 2010. « Une sorte de valse à trois temps  où la baisse [...]]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<div class="entry" style="padding-top: 8px">
<p><span><br />
</span></p>
<p><span>C’est un fait avéré, comme on dit à la télé : les prix de  l’immobilier remontent, les marges de négociation se resserrent et les  délais de vente raccourcissent… Conclusion : les vendeurs pourraient  redevenir les maîtres du jeu en 2010. « Une sorte de valse à trois temps  où la baisse des transactions a entraîné une  baisse des prix et donc  une reprise des affaires », observe le président d’un des plus grand  groupe immobilier ; avec l’air vraiment heureux de celui qui constate  que les agents immobiliers ont été obligé de se réveiller pour surmonter  la Crise après dix années de vaches grasses…</span></p>
<p><span><br />
Ses conclusions, basées sur 900 agences :  les prix de l’immobilier  ancien seraient à nouveau orientés à la hausse avec +4,35% au quatrième  trimestre 2008. Cela est a priori sain car dû au nombre de ventes qui  est lui aussi reparti à la hausse. Mais attention : si la demande est  forte, l’offre, elle, est en baisse. « Dans nos agences, nous avions  92.000 biens disponibles à la vente au 1er janvier 2009, contre  seulement 66.900 au 1er janvier 2010. Dans ces conditions, on risque de  recréer un marché de pénurie, à l’avantage des vendeurs en 2010?. C’est  vrai : le marché est sorti de sa torpeur et tout a tendance à rentrer  dans l’ordre. Du coup, les acheteurs qui avaient pu en profiter pour  négocier des baisses sensibles au cours des derniers mois sont moins à  l’aise…</span></p>
<p><span><br />
Deuxième observation : avec moins de biens mis en vente, mécaniquement,  les délais de vente raccourcissent ; ils sont passés de 101 jours au  premier semestre à 88 jours au quatrième trimestre 2009 . Mais là  encore, comme ces chiffres concernent tous les biens en vente dans les  agences au niveau national, qu’ils l’aient été en 2009, 2008 ou même  2007, “si l’on ne prend en compte que les seuls mandats rentrés en 2009,  ce délai passe même à 44 jours”…</span></p>
<p><span><br />
Troisième constat : les marges de négociations à l’achat sont remontées  de 5% au mieux, toujours au quatrième trimestre. Depuis 2008, les  acheteurs étaient en position de force, pouvant plus facilement imposer  leurs conditions aux vendeurs. Mais le vent a tourné et avec la remontée  des prix et la rareté des biens mis en vente, ce sont les vendeurs qui  pourraient bien reprendre la main. Dixit le président du réseau : ” les  marges de négociation se resserrent : les acheteurs ont réussi à faire  baisser les prix de 8,45% en moyenne fin 2008, contre seulement 6,11%  à  fin 2009?. Mais là encore il avertit : si on exclut les biens concernés  mais qui étaient mis en vente depuis 2007 et 2008 et que l’on ne  considère que les biens mis en vente en 2009, la marge de négociation  est même ramenée à 4,15%…<br />
Mais qu’est ce qui a donc rendu l’espoir aux professionnels ?<br />
D’abord, la machine à double effet. Séduits par les baisses de prix et  des taux d’intérêts au plus bas, les acheteurs ont peu à peu retrouvé le  chemin des agences immobilières en fin d’année. Conséquence directe :  entre le troisième et quatrième trimestre 2009, les prix des logements  anciens sont repartis à la hausse avec +4,35% dans ce réseau. </span><strong>Certaines  régions ont même pu profiter pleinement de la reprise : à la fin de  l’année, les prix ont, par exemple, bondi chez les agents locaux de  …14,67% dans les Pays de Loire, de 12,46% en Franche-Comté, de 6,85% en  Midi-Pyrénées ou encore de 4,95% en Languedoc.</strong></p>
<p><span><br />
Mais alors, la crise est-elle définitivement derrière nous ? Pas tout à  fait pensent ces bons observateurs de l’immobilier qui se sont rarement  trompés par le passé… Tout d’abord, les prix ont continué à baisser dans  près d’une dizaine de régions : sur le dernier trimestre 2009, ils se  sont même effondrés de 11,64% autour de Marseille, de 8,83% en Auvergne,  de 7,48% en Poitou-Charentes.<br />
Cela dit, la fragilité du marché ne permet pas d’anticiper de net rebond  en 2010. Selon les prévisions du réseau, le nombre de transactions dans  l’ancien devraient au mieux osciller entre 500.000 et 550.000 sur  l’ensemble de l’année. Un niveau proche de celui de 2009… et très en  dessous du record des 670.000 ventes réalisées en 2008.  Et sur la  question brûlante des prix ? Leur évolution dépendra de celle des taux  d’intérêt. Si les taux pratiqués pour l’immobilier restent aux alentours  de 4%, une légère augmentation des prix de 1 à 3% est probable sur  2010. En revanche, toute hausse des taux pourrait entraîner une baisse  des prix proportionnelle équivalente ».<br />
En fait, la flambée des prix, si elle existe, est encore très loin et  surtout très peu probable ; au second semestre 2009,  le marché de  l’immobilier a retrouvé une certaine effervescence, avec une hausse  significative des transactions et une légère augmentation des prix. La  raison de ce sursaut, selon le réseau, c’est à la fois la baisse des  prix  (-9% au premier semestre 2009 France entière) et la baisse  historique des taux qui ont ressolvabilisé de fait les acheteurs.<br />
Si cette reprise –ou plutôt ce rattrapage - est moyenne à Paris (+15%),  elle se révèle spectaculaire en Ile de France : le volume des ventes a  grimpé, par exemple, de 23% dans le Val d’Oise et 21% dans l’Essonne.<br />
De leur côté les prix, en perte de vitesse, ont repris de un peu de  couleur au second semestre 2009, avec une hausse France entière de 4,3%.  Un  réajustement notamment dû aux acquisitions des primo-accédants,  qui, très aidés par l’Etat, ont dopé le marché et celles des  investisseurs, pour les mêmes raisons que les primo-accédants. Mais, ce  qui est nouveau, c’est le retour des secondo-accédants ( ou secundo, car  c’est un nouveau mot inventé pour la cause ?), déjà propriétaires, qui  estiment que la baisse est terminée et consentent à offrir leurs biens à  des prix raisonnables pour trouver eux-même un autre logement.<br />
Une situation qui risque de se poursuivre en 2010, dans un marché le  plus souvent assaini – Le président du réseau prévoit une hausse des  prix de 1% à 3% -  mais toujours fragile. Il suffirait d’une hausse des  taux pour ce mieux ressenti par les professionnels ne devienne qu’un  souvenir. L’immobilier n’est qu’en convalescence. Aux vendeurs et aux  acheteurs de ne pas l’oublier…<br />
Enfin, « la pierre est la valeur refuge absolue. Acheter un logement  c’est faire un acte de bon père de famille, un investissement qui ne  perdra pas 30% de sa valeur comme un produit financier peut le faire.  Avec la crise on a redécouvert la gestion des priorités, c’est un  arbitrage sain », ajoutait tout récemment le président de Century 21 ;  avec l’air satisfait de celui qui a fait un bon boulot…</span></p>
<p>P.S. Le réseau s’occupe aussi des loyers : après la baisse de 2,41%  en 2008, le directeur de la gestion immobilière, chiffre à …+0,19% le  rebond de son indice des loyers ( de location nouvelle) pour 2009. En  fait, cette moyenne cache une hausse de 1,25% des studios et une baisse  de 4,87% des 5 pièces !<br />
A noter que l’indice IRL de l’Insee grimpe à +2,1%…</p></div>
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		<title>Chasseur de biens immobiliers</title>
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		<pubDate>Thu, 07 Jan 2010 00:07:37 +0000</pubDate>
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		<title>Frais LOW-COST de 2% A 4% selon la valeur du bien</title>
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		<pubDate>Wed, 06 Jan 2010 23:56:35 +0000</pubDate>
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Pourquoi payer des frais d&#8217;agence élevés, David Lucas vous propose les mêmes services 50%  moins chers !
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			<content:encoded><![CDATA[<p><a href="http://www.balaruc-frontignan-monde-immo.com/index2009.ph"><br />
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<p>Pourquoi payer des frais d&#8217;<em>agence</em> élevés, David Lucas vous propose les mêmes services 50%  moins chers !</p>
<p>Sur le secteur du bassin de Thau dans  Hérault(34)</p>
<p><span style="font-size: 12pt"><span style="font-size: 12pt;font-family: Arial">Alors, si vous avez un bien  à vendre contactez moi !.</span>..</span></p>
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		<title>l&#8217;immobilier simplement</title>
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		<pubDate>Wed, 06 Jan 2010 23:38:55 +0000</pubDate>
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l&#8217;immobilier simplement
Acquéreurs: 
 Vous recherchez une  maison, un appartement ou un terrain sur Balaruc les bains, Frontignan  ainsi que sur le secteur du bassin de Thau :    Étant chasseur de biens, je vous  propose de prendre en charge la recherche de votre bien immobilier où  simplement de visiter [...]]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<p><a href="http://www.balaruc-frontignan-monde-immo.com/index2009.ph"><br />
</a></p>
<p>l&#8217;immobilier simplement</p>
<p style="text-align: center"><span style="font-size: 12pt"><span style="font-weight: bold;text-decoration: underline">Acquéreurs:</span> </span></p>
<div style="text-align: center"><span style="font-size: 12pt"> <span style="font-size: 12pt;font-family: Arial">Vous recherchez une  maison, un appartement ou un terrain sur Balaruc les bains, Frontignan  ainsi que sur le secteur du bassin de Thau : </span></span> <span style="font-size: 12pt"> <span style="font-size: 12pt;font-family: Arial"> <span style="font-size: 12pt">Étant chasseur de biens, je vous  propose de prendre en charge la recherche de votre bien immobilier où  simplement de visiter pour vous les biens dont vous aimeriez un compte  rendu détaillé. </span></span> <span style="font-size: 12pt;font-family: Arial">n&#8217;hésitez pas à me  contacter. Je recherche pour vous le meilleur produit au meilleur prix.</span></span></div>
<div style="text-align: center"><span style="font-size: 12pt;font-weight: bold;text-decoration: underline">Vendeurs:</span> <span style="font-size: 12pt"><br />
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</span> <span style="font-size: 12pt"> <span style="font-size: 12pt;font-family: Arial">Alors, si vous avez  un bien à vendre contactez moi !.</span>..</span></div>
<p>David Lucas au 06.62.40.48.82</p>
<p style="text-align: center">monde.immo@gmail.com</p>
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		<title>Monde-immo ouvre l&#8217;agence de relations presse Communiqués de presse du monde de l&#8217;immobilier</title>
		<link>http://monde-immo.agence-presse.net/2010/01/07/mondeimmo-ouvre-lagence-de-relations-presse-communiques-de-presse-du-monde-de-limmobilier/</link>
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		<pubDate>Wed, 06 Jan 2010 23:07:01 +0000</pubDate>
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		<category><![CDATA[Non classé]]></category>

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		<description><![CDATA[Ouverture de Communiqués de presse du monde de l&#8217;immobilier
Monde-immo annonce l&#8217;ouverture de l&#8217;agence de relations presse Communiqués de presse du monde de l&#8217;immobilier .
Monde-immo commente cette ouverture :
Cette ouverture d&#8217;agence de relations presse sur Internet est une opportunité tout particulièrement appréciée. En effet, avec Communiqués de presse du monde de l&#8217;immobilier  nous disposons d&#8217;un [...]]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<h1>Ouverture de Communiqués de presse du monde de l&#8217;immobilier</h1>
<p>Monde-immo annonce l&#8217;ouverture de l&#8217;agence de relations presse <strong>Communiqués de presse du monde de l&#8217;immobilier </strong>.</p>
<p>Monde-immo commente cette ouverture :</p>
<blockquote><p>Cette ouverture d&#8217;agence de relations presse sur Internet est une opportunité tout particulièrement appréciée. En effet, avec Communiqués de presse du monde de l&#8217;immobilier  nous disposons d&#8217;un outil indépendant et gratuit pour communiquer sur Internet.</p></blockquote>
<p>N&#8217;hésitez donc pas à vous abonner au flux RSS de l&#8217;agence Communiqués de presse du monde de l&#8217;immobilier  pour suivre en direct son actualité presse.</p>
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